Cette politique présente les règles de devise, de prix, de TVA française, de livraison et d’importation applicables aux achats sur yavrixo.com. Elle précise également le traitement des documents fiscaux et des remboursements liés aux montants inclus dans le prix.
Elle tient compte de la directive 2006/112/CE relative à la TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen demeurent applicables.
1. Présentation des règles
Les sections suivantes détaillent les prix, les taxes, les frais de transport et l’organisation DDP. Chaque sujet doit être consulté avec les modalités particulières qui lui correspondent.
2. Commandes concernées
Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur yavrixo.com dont la destination se situe en France.
Les commandes à livrer hors de France ne sont actuellement pas acceptées.
Avant validation, vérifiez l’exactitude et l’intégralité des coordonnées de livraison, des renseignements de facturation et des autres informations nécessaires à l’achat.
3. Devise et TVA comprise dans les prix
Les articles et commandes sont affichés et réglés en euros (€).
Sauf indication explicite avant l’achat, les prix des fiches produits comprennent la TVA française applicable. Le taux normal de 20 % est utilisé pour les produits qui en relèvent. Lorsqu’un autre taux est légalement applicable, le calcul doit respecter le régime correspondant.
Avant l’envoi de la commande, le récapitulatif permet de consulter les prix unitaires, les quantités, les réductions éventuelles, la TVA applicable, les frais de livraison et le total.
Le total présenté avant votre confirmation correspond à la somme à payer pour cette commande.
4. Transparence et cohérence des montants
La devise, les prix, les réductions et les frais doivent être cohérents entre les fiches produits, le panier, le paiement et les informations de confirmation.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat n’est ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais essentiels est constatée avant la conclusion du contrat, les conditions corrigées vous sont expliquées. Vous pouvez poursuivre l’achat à ces conditions ou ne pas donner suite.
Sauf obligation légale, une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification rétroactive unilatérale de son prix.
5. Frais de livraison
Pour une commande d’un montant compris entre 0,01 € et 162,22 € inclus, les frais de livraison sont de 7,99 €. La livraison est gratuite à partir de 162,23 €.
Le montant applicable apparaît dans le panier ou au paiement avant validation.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul selon le montant des articles conservés. Si celui-ci devient inférieur à 162,23 €, des frais de 7,99 € peuvent s’appliquer.
Cette modification vous est présentée avant l’exécution de l’annulation partielle.
6. Organisation DDP, droits acquittés
Les commandes acceptées sur yavrixo.com pour une livraison en France sont traitées selon une organisation DDP, dite « droits acquittés ».
Lorsque nécessaire, cette organisation comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers requis.
Les droits et frais applicables aux envois de faible valeur ou à d’autres catégories d’importation sont également traités dans ce cadre.
Vous n’avez pas à régler à la réception de droits de douane, de taxes d’importation, de frais de dédouanement ou d’autres frais douaniers supplémentaires au total annoncé avant confirmation.
7. Formalités et coopération du destinataire
Vous n’avez normalement pas à organiser personnellement le dédouanement.
Un transporteur, un représentant en douane ou une autorité peut toutefois demander des renseignements raisonnablement nécessaires, tels qu’une confirmation du nom, de l’adresse ou des coordonnées, une précision de livraison ou un document légalement exigé.
Vous êtes invité à communiquer ces éléments dans la mesure nécessaire. Les intervenants logistiques ou douaniers peuvent participer à l’accomplissement des formalités.
Une demande de renseignements ne modifie pas la prise en charge des droits, taxes et frais prévue par la livraison DDP.
Les retards liés à un contrôle officiel ou à des informations nécessaires non communiquées sont examinés conformément à la Politique de livraison et aux règles applicables.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparés selon la nature des articles et les obligations applicables.
Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, les renseignements de déclaration, la désignation des marchandises, leur valeur déclarée et leur origine.
Les étiquettes, notices et autres pièces légalement requises doivent être fournies selon les dispositions propres aux produits concernés. Des documents complémentaires peuvent être demandés par le transporteur ou l’autorité.
Une vérification douanière peut influencer l’acheminement, sans supprimer les droits légaux du consommateur.
9. Transporteurs et suivi
USPS, DHL Express et UPS font partie des transporteurs susceptibles d’intervenir.
Le choix dépend notamment des caractéristiques du produit, de la destination, de l’itinéraire et des ressources logistiques. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer à la livraison lorsque nécessaire.
Après expédition, un email est généralement envoyé avec la confirmation d’envoi, le transporteur, le numéro de suivi et un lien ou des instructions de consultation.
10. Préparation et transport estimés
Après confirmation du statut du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
À compter de la remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 14 jours ouvrés.
Ces estimations peuvent varier selon le volume des commandes, les jours fériés, les conditions météorologiques, les moyens logistiques, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers ou les contraintes de desserte.
En cas de retard ou de non-livraison, vos recours légaux restent applicables. Les modalités figurent dans la Politique de livraison.
11. Factures et justificatifs
La confirmation de commande et les justificatifs de paiement disponibles sont communiqués à l’occasion de l’achat. Ils ne constituent pas nécessairement une facture fiscale.
Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque les règles applicables l’exigent. Les renseignements demandés doivent rester limités aux éléments nécessaires, notamment le nom et l’adresse de facturation. Un identifiant fiscal ou un numéro de TVA ne doit être demandé que lorsque la situation le justifie.
Communiquez des informations exactes et complètes dans le délai indiqué lors de la commande.
Selon les fonctions disponibles et les exigences légales, les documents peuvent être transmis par email, accessibles dans le compte ou fournis par un autre moyen approprié.
Ils peuvent servir à vérifier l’achat, tenir les comptes, traiter un remboursement, assurer le suivi après-vente, exercer la garantie légale de conformité ou résoudre une réclamation.
12. Annulation avant expédition
Lorsqu’une annulation totale aboutit avant expédition, le remboursement comprend le prix des articles, les frais de livraison versés et les autres sommes payées pour la commande, le cas échéant.
Il est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
L’inscription au compte nécessite ensuite le traitement de l’organisme financier et intervient habituellement dans les 10 à 15 jours suivant la transmission.
Ces estimations ne prolongent pas les délais légaux applicables. Les précisions figurent dans la Politique d’annulation de commande.
13. Rétractation et remboursement après réception
Une rétractation légalement exercée donne lieu au remboursement du prix effectivement payé pour les biens concernés et des frais initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément résultant d’un choix exprès de livraison plus chère n’a pas à être remboursé.
Les modalités suivent la Politique de retours, remboursements et échanges, qui précise également la possibilité supplémentaire de retour dans les 30 jours suivant la réception, distincte de la rétractation légale de 14 jours.
La TVA, les droits de douane et les autres montants compris dans le prix sont traités avec les sommes remboursables dans la mesure où ils relèvent du remboursement applicable.
Sauf obligation légale contraire, vous n’avez pas à engager personnellement une procédure douanière pour obtenir le remboursement des montants inclus dans le prix DDP.
14. Évolution des taxes et frais légaux
La TVA, les droits de douane et les autres prélèvements peuvent évoluer avec la réglementation.
Une modification des taux, des droits, des coûts d’importation ou des exigences fiscales et douanières peut entraîner une actualisation des prix.
Les nouveaux prix concernent les commandes passées après leur mise à jour. Sauf obligation légale, ces changements ne modifient pas rétroactivement le montant des commandes confirmées.
15. Données personnelles
Les opérations de paiement, de facturation, de livraison, de dédouanement et de remboursement utilisent uniquement les données raisonnablement nécessaires.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses, les coordonnées, la référence de commande, les articles, le statut du paiement, les renseignements fiscaux indispensables et les informations logistiques ou douanières.
Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, opérateurs logistiques, représentants en douane, conseillers comptables ou fiscaux, autorités et autres destinataires légalement habilités.
Le traitement relève du RGPD et de la Politique de confidentialité.
16. Contact
Pour une question sur les prix, la TVA, la livraison DDP, les droits de douane, les frais ou les documents de commande, écrivez à care@yavrixo.com ou appelez le +1 (314) 703-2841.
L’adresse de correspondance est : 1165 Elder Dr, Florissant, MO 63033, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
17. Articulation avec les autres politiques
Cette politique doit être consultée avec les autres documents publiés sur yavrixo.com.
Ses dispositions particulières concernent la TVA, les droits de douane et l’organisation DDP. Les frais, la préparation et l’acheminement sont également régis par la Politique de livraison.
Les demandes avant expédition relèvent de la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours et remboursements sont décrits dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les règles générales du contrat figurent dans les Conditions générales de vente, et les traitements de données dans la Politique de confidentialité.
Les dispositions légales impératives prévalent sur toute clause incompatible.
18. Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec les règles fiscales et douanières, les taux, les formalités d’importation, les frais de livraison, la facturation ou les services proposés.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Une modification ne remet pas en cause les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur.