1. Objet et textes applicables
Cette page précise les règles de protection des données associées à yavrixo.com et les démarches permettant d’exercer vos droits.
Elle complète la Politique de confidentialité. Elle tient compte du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.
Aucune disposition de cette page ne réduit les droits reconnus par les règles impératives applicables.
2. Présentation des informations
Les sections suivantes expliquent les catégories de données, leurs finalités, les bases juridiques, les destinataires, la conservation et les droits des personnes concernées.
Les renseignements doivent être lus avec les informations particulières relatives aux services effectivement utilisés.
3. Opérations concernées
Cette page couvre les données utilisées pour consulter le site, passer et gérer une commande, payer, obtenir un remboursement et organiser une livraison ou un retour.
Elle concerne également l’assistance, la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité, les obligations comptables et fiscales, les traceurs et les communications commerciales légalement autorisées.
Les traitements peuvent concerner des personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Ils peuvent être réalisés au moyen de systèmes numériques ou, lorsque cela est nécessaire, de dossiers papier organisés.
4. Responsable du traitement et coordonnées
Les services du site sont présentés sous le nom commercial Yavrixo. Ce nom et les coordonnées de correspondance ne remplacent pas l’identité complète de la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Cette identité doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
Pour une question de confidentialité, écrivez à care@yavrixo.com ou appelez le +1 (314) 703-2841.
L’adresse de correspondance est : 1165 Elder Dr, Florissant, MO 63033, États-Unis.
L’email est conseillé pour conserver une trace écrite de votre demande.
5. Catégories de données susceptibles d’être utilisées
5.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, l’email, le téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et suivi après-vente
Les données peuvent porter sur la référence de commande, les articles, les quantités, le montant, les réductions, les frais de livraison et l’avancement de l’achat.
Les demandes d’annulation, de retour, de remplacement, de remboursement et de garantie peuvent compléter le dossier.
5.3 Paiement
Les renseignements disponibles peuvent comprendre le moyen de paiement, le réseau de carte, le montant, la devise, la référence de transaction et les statuts d’autorisation, de paiement ou de remboursement.
Les données de carte accessibles sont normalement limitées à des éléments masqués. Les informations complètes sont généralement traitées directement par les intervenants du paiement.
N’envoyez pas par email ordinaire un numéro complet de carte, un code de sécurité, un mot de passe ou un code temporaire d’authentification.
5.4 Acheminement
Les informations peuvent comprendre l’adresse, le transporteur, la référence de suivi, les tentatives de livraison et les justificatifs disponibles.
Les données relatives à un colis perdu, endommagé ou refusé peuvent également être utilisées pour examiner la situation.
5.5 Assistance
Le dossier peut contenir votre demande, les échanges avec le service client, des descriptions, des photos et les documents que vous communiquez.
Les renseignements nécessaires à l’identification de la commande ou à une vérification proportionnée de l’identité peuvent être demandés.
5.6 Données techniques
Selon les outils utilisés, le site peut traiter l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de visite, les pages consultées et les journaux techniques.
Les sessions, identifiants en ligne et informations issues de traceurs peuvent également être concernés, dans les conditions applicables.
5.7 Préférences et choix
Les données peuvent comprendre les réglages de cookies, l’acceptation ou le refus, le retrait du consentement et l’inscription ou le désabonnement aux communications commerciales.
La date, l’heure et la manière dont un choix a été exprimé peuvent être enregistrées lorsque nécessaire.
6. Origine des données
Vous pouvez communiquer des renseignements en passant commande, en remplissant les coordonnées de livraison, en payant, en contactant le service client ou en demandant un retour ou une garantie.
Des informations techniques peuvent être produites lors de la navigation, selon les technologies utilisées et les choix applicables.
Certains éléments peuvent provenir des prestataires de paiement, banques, transporteurs, intervenants logistiques, services de sécurité ou plateformes techniques.
Une autorité ou un autre destinataire légalement habilité peut également transmettre des informations dans le cadre de ses compétences.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à son objectif.
7.1 Commandes et contrat
Les données permettent de recevoir et vérifier l’achat, contrôler la disponibilité, traiter le paiement, préparer les biens et communiquer leur statut.
Elles servent également à gérer les annulations, retours, remplacements et remboursements. Ces opérations peuvent reposer sur l’exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécurité du paiement et prévention de la fraude
Les informations peuvent être utilisées pour vérifier une autorisation, détecter une anomalie, prévenir un paiement non autorisé et traiter une contestation.
Selon l’opération, la base peut être le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à protéger les transactions. Un intérêt légitime doit être apprécié au regard des droits et intérêts des personnes concernées.
7.3 Livraison et retour
Les renseignements servent à préparer l’envoi, communiquer les coordonnées nécessaires au transporteur, suivre le colis et résoudre les difficultés d’acheminement.
Ils peuvent également permettre un enlèvement ou un retour. Ces opérations relèvent principalement de l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garanties légales
Les données permettent de répondre aux questions, examiner un problème, traiter une réclamation et mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Selon la demande, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à fournir une assistance adaptée.
7.5 Comptabilité, fiscalité et droits en justice
Les données peuvent être nécessaires à la facturation, à la conservation des pièces comptables, aux réponses légalement exigées par les autorités et à la défense de droits.
Les bases pertinentes sont les obligations légales ou l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits.
7.6 Sécurité des systèmes
Les données techniques peuvent contribuer à protéger les comptes et sessions, détecter des accès suspects, corriger des erreurs et maintenir le fonctionnement du service.
Ces opérations peuvent relever de l’intérêt légitime à sécuriser les systèmes. Cette base ne dispense pas du consentement aux traceurs lorsque celui-ci est requis.
7.7 Analyse et amélioration
Les dispositifs d’analyse non nécessaires soumis au consentement restent désactivés jusqu’à un choix valable.
Une autre base ne peut être utilisée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement remplies, notamment pour une mesure technique ou statistique bénéficiant d’une exemption applicable.
7.8 Communications commerciales
Les messages promotionnels sont envoyés sur la base d’un consentement valable ou dans les situations particulières expressément autorisées par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment.
8. Données nécessaires et informations facultatives
Certains renseignements sont indispensables au paiement, à la livraison, à l’exécution du contrat ou au traitement d’une demande après-vente.
L’absence d’une donnée nécessaire peut empêcher l’opération concernée. Les renseignements demandés doivent rester proportionnés à cette nécessité.
L’inscription commerciale et le consentement aux traceurs non nécessaires sont facultatifs. Leur refus ou leur retrait ne doit pas empêcher l’achat ordinaire ni l’accès aux fonctions essentielles.
9. Destinataires
Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être accessibles aux prestataires de plateforme, d’hébergement, de stockage, de maintenance, de paiement, de sécurité, de livraison et d’assistance.
Les services d’analyse ou de publicité ne reçoivent les informations concernées que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après consentement lorsque celui-ci est requis.
Les conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance et les autorités compétentes peuvent recevoir des informations nécessaires à leurs fonctions. Une opération de transfert d’activité peut également impliquer certains destinataires, uniquement dans un cadre légal approprié.
Les prestataires agissant comme sous-traitants doivent être soumis aux instructions et garanties contractuelles requises.
D’autres intervenants, notamment certaines banques, certains transporteurs ou certaines autorités, peuvent déterminer indépendamment leurs traitements. Leurs propres informations de confidentialité s’appliquent alors.
10. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables.
Les informations de commande, de paiement et de remboursement peuvent rester nécessaires après l’achat pour la comptabilité, la fiscalité, les contestations et les garanties.
Les échanges d’assistance sont conservés pendant leur traitement et, lorsque justifié, pendant les délais utiles à une éventuelle réclamation. Les dossiers de garantie suivent les besoins de prise en charge et de défense des droits.
Les journaux techniques doivent être limités aux périodes nécessaires à la sécurité et à l’examen des incidents.
Les données commerciales cessent d’être utilisées à cette fin après retrait ou opposition. Un renseignement minimal peut être conservé pour respecter durablement le désabonnement.
Les preuves de consentement sont conservées pendant une durée justifiée. Les traceurs suivent les durées présentées dans la Politique relative aux cookies.
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées. Une conservation légalement nécessaire peut être effectuée avec des accès et usages limités.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
Yavrixo utilise une adresse de correspondance aux États-Unis. Cette adresse ne suffit pas, à elle seule, à établir les lieux de traitement ou de stockage.
Certains prestataires ou systèmes peuvent néanmoins impliquer un accès ou un transfert hors de l’Espace économique européen.
Ces opérations doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties applicables. Les exceptions légales ne peuvent être utilisées que dans leurs conditions particulières.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires, telles que le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données et la vérification des garanties du destinataire.
Pour obtenir des renseignements sur un transfert et ses protections, écrivez à care@yavrixo.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des dispositifs de session, de sécurité, de préférences, de mesure ou de publicité, ainsi que du stockage local et des identifiants comparables.
Les technologies strictement nécessaires peuvent bénéficier d’une exemption de consentement lorsqu’elles remplissent les critères légaux.
Les autres dispositifs soumis au consentement doivent rester désactivés avant votre choix. Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser puis modifier ou retirer votre décision.
Les catégories, finalités, prestataires et durées doivent être présentés dans le panneau de préférences et la Politique relative aux cookies.
13. Contrôles automatisés
Les services de paiement ou de sécurité peuvent analyser la cohérence des coordonnées, les tentatives de paiement, les caractéristiques techniques et d’autres indicateurs pertinents pour détecter un risque.
Un signalement peut entraîner une vérification complémentaire. Une décision produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière similaire et significative ne peut être fondée exclusivement sur une automatisation que dans les cas autorisés par l’article 22 du RGPD.
Lorsqu’un tel dispositif est utilisé, une information adaptée doit expliquer sa logique, son importance, les conséquences prévues et les garanties applicables.
Lorsque ces droits s’appliquent, vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision. La seule publication d’une information ne suffit pas à autoriser une décision automatisée.
14. Données de mineurs
Le site et les articles ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.
Les données de mineurs ne doivent pas être recueillies ou utilisées pour des finalités dépourvues de base juridique valable ou des autorisations requises.
Lorsqu’une telle situation est identifiée, les mesures appropriées sont prises, notamment l’effacement ou la limitation lorsque leurs conditions sont réunies.
15. Mesures de sécurité
Les protections doivent être adaptées aux données, aux finalités et aux risques raisonnablement prévisibles.
Elles peuvent comprendre des connexions chiffrées, l’authentification, des permissions limitées, des mises à jour, des journaux de sécurité et des procédures de sauvegarde ou de restauration.
La sélection et le suivi des prestataires, les instructions aux personnes autorisées et les procédures de gestion des incidents peuvent compléter ces mesures.
Aucun système ne permet d’exclure tout risque. Les protections doivent évoluer selon les besoins, les risques et les possibilités techniques.
16. Droits des personnes
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements, accéder à vos données, faire corriger une inexactitude ou compléter un renseignement incomplet.
Vous pouvez également demander l’effacement ou la limitation, exercer une opposition et obtenir la portabilité des données lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures fondées sur un accord valable.
Les droits relatifs à certaines décisions automatisées, la réclamation auprès d’une autorité et les recours judiciaires demeurent applicables.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Les données concernées ne sont alors plus utilisées à cette fin.
17. Présenter une demande
Écrivez à care@yavrixo.com ou appelez le +1 (314) 703-2841.
Précisez de préférence votre nom, le droit souhaité, l’email associé au compte ou à l’achat et, si utile, le numéro de commande. Fournissez uniquement les renseignements nécessaires à l’identification des données concernées.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, des éléments complémentaires proportionnés peuvent être demandés pour éviter une communication non autorisée.
Les demandes sont normalement gratuites. Une demande manifestement infondée ou excessive peut faire l’objet d’un refus ou de frais raisonnables dans les conditions légales. Une répétition ne suffit pas automatiquement à justifier cette qualification.
18. Délais de réponse
Une demande doit être traitée sans retard injustifié, avec une réponse dans le mois suivant sa réception.
Une prolongation de deux mois supplémentaires est possible lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous devez être informé de cette prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.
Si aucune suite n’est donnée, les raisons et les possibilités de réclamation ou de recours doivent vous être communiquées dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente si vous estimez qu’un traitement enfreint le RGPD ou une autre règle applicable.
En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, reçoit les réclamations relevant de sa compétence.
Cette démarche n’exclut pas les autres recours administratifs ou judiciaires. Un contact préalable avec Yavrixo n’est pas obligatoire.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données sont publiées dans la Politique de confidentialité lorsqu’une désignation a effectivement eu lieu.
En l’absence de coordonnées spécifiques, vous pouvez utiliser care@yavrixo.com. Cette adresse de contact ne constitue pas, à elle seule, une désignation de délégué.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après sa désignation effective. La présence d’une adresse américaine ne permet pas, à elle seule, de conclure à l’existence ou à l’absence de cette obligation.
22. Contact et horaires
Pour les données personnelles, les traceurs, le consentement ou l’exercice des droits, écrivez à care@yavrixo.com ou appelez le +1 (314) 703-2841.
L’adresse de correspondance est : 1165 Elder Dr, Florissant, MO 63033, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux applicables aux demandes.
23. Actualisation de cette page
Cette page peut évoluer avec la réglementation, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, les traceurs ou les modalités d’exercice des droits.
La version révisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Une modification ne remet pas en cause les droits acquis antérieurement et ne remplace pas un nouveau consentement lorsqu’il est nécessaire.